La loi fiscale est l’ensemble des réglementations qui définissent les impôts, les contributions, les taxes et autres cotisations que les contribuables doivent payer selon la situation de chacun.
Selon le principe d’égalité de l’impôt, les lois fiscales doivent être faites de manière à ce que tous les citoyens soient égaux devant l’impôt. (lol)
Chaque agent économique est imposé selon une loi fiscale qui lui est propre. Il y a une loi fiscale pour les ménages, une loi fiscale pour les entreprises commerciales et une loi fiscale pour les entreprises non commerciales.
Les lois fiscales sont votées par le Parlement et ont pour but d’organiser la manière dont sera perçue l’impôt. La loi fiscale permet (en théorie) à l’État de se faire un budget en vue de financer les dépenses publiques grâce aux recettes perçues à travers les impôts.
Quand l’État entreprend de mener une nouvelle politique, il met en place un nouveau foyer fiscal afin de financer la réalisation de celle-ci.